Si votre installation dépasse 3 000 Wc ou est installée à plus de 1,80 m de hauteur, alors vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie.
Pas d'inquiétude, la démarche est simple et se fait en quelques étapes :
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Remplissez le formulaire de déclaration préalable
Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°13703*07 depuis service-public.fr. Ce formulaire vous permet de décrire votre installation (dimensions, puissance, emplacement).
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Préparez les documents nécessaires
Pour compléter votre dossier, préparez les documents suivants :- Plan de situation pour localiser votre terrain dans la commune.
- Plan de masse pour indiquer l'emplacement précis des panneaux.
- Photos ou schémas pour illustrer comment les panneaux seront installés.
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Description détaillée de votre projet.
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Soumettez votre dossier
La plupart des mairies permettent d’effectuer le dépôt électronique via leur portail en ligne. Evideme Sinon, vous pouvez aussi déposer votre dossier complet directement à la mairie, ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Attendez la réponse de la mairie
La majorité des mairies répondent dans un délai d’une semaine. La mairie dispose d’un délai d’instruction de 1 mois pour répondre. Si aucune réponse n'est donnée après ce délai, votre demande est acceptée par défaut (sauf dans les zones protégées où des règles particulières peuvent s’appliquer).
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter notre service client.
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